Informations légales
Editeur du site :
BAY LODGE SARL
Siège social
Lot 6 Vatable 2000 – 97229 TROIS ILETS
Tél. : 05 96 53 73 82
Capital social : 10 000 €
RCS Fort de France : 539 233 387
Code TVA intracommunautaire :
Gérant et Directeur de la publication : François BOUDET
Hébergeur : L’Attitude Web – +33 6.62.59.35.01
Conditions générales d’utilisation du site pour les visiteurs / locataires de tourisme
BAY LODGE est un site internet conçu par des exploitants martiniquais de villas de tourisme soucieux de présenter directement aux visiteurs consommateurs des offres de biens en location de qualité, hors des standards des grandes résidences.
BAY LODGE n’intervient pas dans la formalisation des contrats que vous pouvez passer avec les annonceurs : les relations avec les annonceurs sont régies exclusivement par ces derniers, qui vous proposeront le cas échéant leurs propres contrats de location.
Si, en naviguant sur ce site, vous souhaitez être mis en relation avec un annonceur, vous avez accès directement à ses coordonnées pour poursuivre ensemble une discussion et envisager un séjour sur place.
Avertissement :
Les informations contenues sur le site BAY LODGE ont un caractère indicatif et informatif.
Aucune commande ne peut être enregistrée ou passée par ce site, celui-ci se limitant à une présentation des offres de location touristique de ses annonceurs, tous propriétaires.
BAY LODGE se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer à tout moment le contenu des annonces présentées.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
BAY LODGE
Lot 6 Vatable 2000
97229 TROIS ILETS
Et par courriel à contact@baylodge.fr
Les informations personnelles (nom, prénom, adresse de courriel, …etc) communiquées sur le site, pour entrer en contact avec un propriétaire, ne sont communiquées à aucun tiers ; elles seront transmises exclusivement à notre société et au propriétaire dont le bien vous intéresse et avec lequel vous souhaitez entrer en contact.
Cookies
Ce site utilise des cookies afin de mieux vous connaître.
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des cookies, veuillez configurer votre navigateur en conséquence. Si vous acceptez nos cookies, ils resteront stockés dans votre ordinateur pendant 5 (cinq) ans, à moins que vous ne les supprimiez. Veuillez noter qu’en refusant les cookies, votre utilisation de notre site web et de nos services pourra s’en trouver limitée.
Crédit photo
Les images utilisées sur notre site appartiennent, sauf mentions contraires, aux propriétaires annonceurs en qualité d’auteurs ou de cessionnaires des droits.
Toute reprise, totale ou partielle des images, vidéos, photographies, marques figurant sur le site ? constituerait, sans l’accord de l’auteur, une contrefaçon, susceptible d’engager votre responsabilité à notre égard et ou à l’égard de l’auteur, ou du cessionnaire des droits (annonceur).
Conception et développement du site
L’@ttitude>Web
bertrand.leguin@a-web.fr
+33 6.62.59.35.01
Conditions générales pour les annonceurs
En déposant votre annonce sur ce site, vous confirmez être le seul responsable du contenu et acceptez en outre les directives suivantes :
Définitions
« Editeur » désigne la société BAY LODGE, éditrice du site BAYLODGE.FR
« Site » désigne le site www.baylodge.fr
« Annonceur » : désigne la personne physique ou morale ayant conclu avec BAY LODGE un contrat de mise en ligne d’annonce sur le modèle des présentes conditions générales
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de mise à disposition d’un service de fourniture de petites annonces de location saisonnière en Martinique à paraître sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, l’Annonceur est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.
La validation de l’annonce par l’Annonceur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, et engagement sur l’honneur de l’Annonceur de ne pas être un professionnel, et de n’agir ni directement ni indirectement pour le compte d’un professionnel.
La consultation des petites annonces est gratuite et ouverte à tous, particuliers ou professionnels dans les conditions décrites aux présentes conditions.
Article 2 – Annonce – Demande d’insertion
L’Annonce ne peut concerner qu’un bien en location saisonnière, régulièrement déclaré comme tel, en bon état d’entretien, localisé en Martinique, et exploité par l’annonceur lui-même.
L’envoi d’une demande d’insertion suppose que l’Annonceur dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de demande d’insertion d’une annonce.
L’Annonceur dépose son annonce en remplissant et en validant le formulaire sur le site, auxquels il joint des photographies (selon format spécifié) représentant le bien.
A tout moment avant validation l’Annonceur peut :
• Obtenir un récapitulatif de l’annonce ou la modifier.
• Valider l’annonce en cliquant sur « Finaliser mon annonce ».
A l’issue de cette étape, le responsable du site BAY LODGE étudiera la demande de mise en ligne et son adéquation avec les règles BAY LODGE :
– Localisation du bien en Martinique,
– Agrément ou qualification du bien (Clé Vacances …etc)
Descriptif suffisant des prestations (nombre d’occupants, ménage, distance réelle des principaux centres d’intérêt …etc).
L’Annonceur doit impérativement s’identifier en mentionnant ses nom, prénom et adresse postale notamment.
L’Annonceur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du droit de rétractation tel que prévu ci-dessous.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une confirmation électronique reprenant les informations contractuelles suivantes :
• L’identité du fournisseur ;
• Les caractéristiques essentielles du service commandé : publication d’annonce exclusivement sur le site, durée, conditions de résiliation ;
• Les modalités de publication ; après accord du responsable annonces de BAY LODGE ;
• Les coordonnées du service clientèle ;
• Les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation de l’Annonceur ;
• Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.
La publication d’une annonce est payante et facturée au titre de l’année calendaire au propriétaire.
Un mois avant le terme, au plus tard, les conditions de renouvellement de votre annonce vous seront proposées.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de Consommation, l’Annonceur personne physique bénéficie d’un droit de rétractation pour toute demande d’insertion d’annonce qui nous est transmise.
Ce droit vous offre la possibilité de renoncer à votre commande pendant un délai de 14 jours à compter de l’enregistrement de votre annonce.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de BAY LODGE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande effectuée sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article1348 du Code Civil.
Les délais relatifs à la mise en ligne des annonces sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif ; ils sont en moyenne de 8 jours à compter de la réception de la demande de mise en ligne.
Toutefois, BAYLODGE.FR se réserve le droit de refuser les demandes d’insertion d’annonces correspondant à des biens ne répondant pas aux critères de sélection (localisation, certification, … etc).
Article 3 – Tarif et paiement
A compter du 1er juillet 2016 et pour toute nouvelle demande d’adhésion au site BAYLODGE, l’abonnement annuel au site est de 99 € HT.
Le prix des annonces publiées – ou maintenues – à partir de cette date indiquée est celui en vigueur à la date du dépôt de l’annonce, et mentionné sur le site.
Article 4 – Responsabilités
Responsabilité de l’Annonceur. L’Annonceur s’engage à avoir pris connaissance de la réglementation applicable à l’objet de son annonce. L’Annonceur garantit l’exactitude du contenu fourni à BAY LODGE, et garantit l’Editeur et BAY LODGE contre toute action ou condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre et les dégage expressément de toute responsabilité quelle qu’elle soit.
L’Annonceur est l’auteur exclusif de l’annonce qu’il souhaite publier, laquelle est déposée sous sa seule responsabilité éditoriale. Il s’interdit de diffuser des annonces dont le contenu est trompeur ou de nature à induire en erreur les consommateurs, en indiquant notamment des informations fausses, exagérées ou excessivement avantageuses ou de proposer à la location des biens dont il ne serait pas lui-même propriétaire.
BAY LODGE se réserve le droit de demander à l’Annonceur la preuve de la propriété du bien offert en location et des avantages ou caractéristiques du bien décrits dans l’annonce.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, si les renseignements portés dans l’annonce ou si la qualité de l’Annonceur se révèlent inexactes.
Les images jointes aux annonces doivent correspondre au contenu de l’Annonce elle-même. L’Annonceur s’engage à s’assurer qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de son Annonce, et notamment des images associées à celle-ci auprès des auteurs ou cessionnaires des droits. Il garantit BAY LODGE des conséquences de tout recours qui émaneraient du bénéficiaire ou titulaire de ces droits.
BAY LODGE reste libre de refuser la mise en ligne des annonces ou images qui lui sembleraient de nature à induire le consommateur en erreur sur la qualité du bien présenté.
Dans ce cas, BAY LODGE communique à l’Annonceur la version définitive de l’annonce pour approbation, avant mise en ligne.
Responsabilité de BAY LODGE
L’intervention de BAY LODGE est limitée à la publication sur son site internet de l’annonce validée par l’Annonceur.
Le défaut d’une ou plusieurs parutions ne pourra donner droit à aucune indemnité.
BAY LODGE peut, à tout moment, refuser de diffuser ou interrompre toute diffusion d’une annonce contraire aux lois et réglementations en vigueur, aux bonnes mœurs, ou qui serait contraires à la bonne tenue, la bonne présentation ou l’image de marque du Site, et ce, sans avoir à en justifier et sans que l’Annonceur ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre.
L’Annonceur peut également, en cours de diffusion de l’annonce, faire état de sa demande de suppression de celle-ci. Elle sera pise en compte dans un délai de 15 jours maximum suivant sa validation, mais ne donnera lieu à aucune réfaction sur le prix de la diffusion éventuellement souscrit.
BAY LODGE décline de la même manière toute responsabilité, et sans que cette liste soit exhaustive :
– En cas d’interruption du service pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation du Site ;
– En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
Article 5 – Modifications de l’annonce
BAY LODGE se réserve la possibilité de modifier le texte de l’annonce publiée ou soumise à publication en particulier s’il comporte des erreurs ou inexactitudes, ou afin de standardiser la présentation des annonces pour en faciliter la lecture par les consommateurs.
L’Annonceur s’engage à vérifier sans délai l’annonce proposée dès réception de l’email correspondant, dans la boite mentionnée lors du dépôt initial de l’annonce.
Aucune réclamation, passé un délai de 48 heures, ne sera acceptée.
Article 6 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par courrier postal adressé à :
BAY LODGE
Lot 6 Vatable 2000
97229 TROIS ILETS
Et par courriel à A COMPLETER (ex adresse mail vu précédemment)
Les informations personnelles (nom, prénom, adresse de courriel, …etc) communiquées sur le site, pour entrer en contact avec un propriétaire, ne sont communiquées à aucun tiers ; elles seront transmises exclusivement au propriétaire dont le bien vous intéresse et avec lequel vous souhaitez entrer en contact.
Article 8 – Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.